- personne habilitée à signer
- signatory authority
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo … Wikipédia en Français
Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… … Wikipédia en Français
Habilitation de sécurité en France — Pour les articles homonymes, voir Habilitation (homonymie). L habilitation de sécurité est une procédure permettant à une personne d avoir accès à des informations protégées. Sommaire 1 Principes généraux 2 Niveaux d’hab … Wikipédia en Français
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
plénipotentiaire — [ plenipɔtɑ̃sjɛr ] n. m. • 1643; du lat. plenus « plein » et potentia « puissance, pouvoir » ♦ Agent diplomatique qui a pleins pouvoirs pour l accomplissement d une mission. ⇒ ambassadeur, envoyé. « Les plénipotentiaires des Turcs et des trois… … Encyclopédie Universelle
ORTHODOXE (ÉGLISE) — L’Église orthodoxe (environ 160 millions de fidèles) est l’une des trois expressions majeures du christianisme. Elle reste pourtant mal connue en Occident. Si son destin est d’une grande continuité spirituelle marquée par la fidélité aux Pères,… … Encyclopédie Universelle
Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… … Wikipédia en Français
Association 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français